Cas concret : permis de construire pour une terrasse

Faut-il un permis de construire pour une terrasse ?

Le permis de construire n’est pas indispensable dans le cadre de la construction d’une terrasse. Faites-en la demande seulement si votre terrasse fait plus de 20m² (40m² dans une zone couverte par un plan local d’urbanisme) ou bien si celle-ci est construite à plus de 0.60m au-dessus du sol (toit-terrasse ou balcon-terrasse par exemple).

Faire une demande de permis de construire pour sa terrasse

Faire votre demande de permis de construire est assez simple, mais il vous faudra joindre à votre demande un certain nombre de pièces justificatives en 4 exemplaires (plan de masse, photographies de votre terrain, plan de situation...).

Soyez donc particulièrement rigoureux au moment de confectionner votre dossier !

L’obtention ou le refus du permis de construire de votre terrasse

Suite à votre demande, la Mairie a deux mois pour prononcer l’acceptation ou le refus d’attribution du permis. Voici les différents cas qui peuvent se présenter :

• L’acceptation du permis. Vous recevez sous deux mois un arrêté de permis de construire. A partir de là, vous avez 3 ans pour commencer vos travaux. Le temps du chantier, n’oubliez pas d’afficher votre permis de construire sur le terrain pour informer le public de la conformité de votre projet.
• L’acceptation tacite. Vous n’avez reçu aucune réponse de la Mairie sous deux mois. Rassurez-vous : ceci est signe d’une acceptation tacite. Avant de commencer vos travaux, veillez toutefois à demander une attestation à la Mairie.
• Le refus. Vous recevez un refus de la part de la Mairie (dossier incomplet, projet incompatible avec le COS…). Dans ce cas, vous pouvez abandonner votre projet ou bien faire appel de la décision sous deux mois. Si votre dossier est une seconde fois refusé, un recours hiérarchique s’imposera auprès d’une administration supérieure.

Le permis de construire pour votre jolie terrasse en béton a été délivré ? Dans ce cas, il ne vous reste plus qu’à programmer une livraison par camion toupie sur votre chantier dans les plus brefs délais. Faites un devis gratuit en ligne pour obtenir une estimation de prix !